Déclaration TVA trimestrielle
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La déclaration TVA trimestrielle est la déclaration périodique qu’un assujetti dépose quatre fois par an, au lieu de douze, pour calculer la différence entre la TVA due et la TVA déductible. Le dépôt mensuel est la règle. L’option trimestrielle est ouverte, sous conditions, aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 500 000 euros hors TVA.
Aussi appelé : déclaration périodique trimestrielle.
La déclaration se dépose par voie électronique, via Intervat. Le paiement de la TVA due a la même date limite que le dépôt : pour le 4e trimestre 2026, le 25 janvier 2027. Les déclarants trimestriels ne paient plus d’acomptes.
L’option trimestrielle est exclue pour l’assujetti tenu de déposer des relevés intracommunautaires mensuels. Un plafond de 250 000 euros s’applique à certaines livraisons.
Les échéances figurent dans le calendrier fiscal 2027.
Voir aussi : listing clients , relevé intracommunautaire .
Sources
- SPF Finances, déclaration périodique à la TVA , consulté le .
- SPF Finances, calendrier TVA , consulté le .