Relevé intracommunautaire
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Le relevé intracommunautaire est la déclaration par laquelle un assujetti belge communique à l’administration ses livraisons de biens et ses prestations de services à des assujettis établis dans d’autres États membres de l’Union européenne. Il se dépose chaque mois ou chaque trimestre, à la même date limite que la déclaration périodique à la TVA.
Aussi appelé : relevé des opérations intracommunautaires.
Pour le 4e trimestre 2026, le relevé trimestriel est attendu le 25 janvier 2027. Le relevé mensuel de décembre 2026 est attendu le 20 janvier 2027.
L’assujetti dépose des relevés mensuels quand ses livraisons intracommunautaires exemptées dépassent 50 000 euros au cours du trimestre ou de l’un des quatre trimestres précédents. Il ne peut alors plus opter pour la déclaration TVA trimestrielle.
Un relevé annuel existe aussi pour certains assujettis. Celui de 2025 devait être déposé avant le 31 mars 2026.
Voir aussi : déclaration tva trimestrielle , listing clients .
Sources
- SPF Finances, calendrier TVA , consulté le .
- SPF Finances, déclaration périodique à la TVA , consulté le .