Glossaire de la comptabilité et de la fiscalité belges

Ce glossaire définit 15 termes que les comptables belges emploient chaque trimestre avec leurs clients. Chaque définition tient en une soixantaine de mots et se lit seule.

Clôture: La clôture est l’ensemble des opérations par lesquelles le comptable arrête les comptes à la fin d’une période : rapprochements bancaires, contrôle de la TVA, amortissements, écritures d’inventaire. Elle fixe le résultat de la période. La clôture annuelle arrête l’exercice comptable. Une clôture trimestrielle, plus légère, sert à suivre le dossier en cours d’année.
Cotisations sociales provisoires: Les cotisations sociales provisoires sont les cotisations qu’un indépendant paie chaque trimestre à sa caisse d’assurances sociales en attendant que son revenu de l’année soit connu. Elles sont calculées sur son revenu professionnel d’il y a trois ans, réévalué. Elles sont ensuite régularisées en cotisations définitives, avec un supplément à payer ou un remboursement.
Déclaration TVA trimestrielle: La déclaration TVA trimestrielle est la déclaration périodique qu’un assujetti dépose quatre fois par an, au lieu de douze, pour calculer la différence entre la TVA due et la TVA déductible. Le dépôt mensuel est la règle. L’option trimestrielle est ouverte, sous conditions, aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 500 000 euros hors TVA.
Exercice comptable: L’exercice comptable est la période pour laquelle une entreprise établit ses comptes et calcule son résultat. Il dure en principe douze mois et coïncide souvent avec l’année civile, sans que ce soit une obligation. Il peut être plus long ou plus court l’année de la création, lors d’un changement de date de clôture ou en cas de dissolution.
IPP: L’IPP, ou impôt des personnes physiques, est l’impôt belge sur les revenus des particuliers, y compris les indépendants en personne physique et les dirigeants d’entreprise. Il porte sur les revenus d’une année, déclarés l’année suivante, appelée exercice d’imposition. Les revenus de 2026 sont ainsi déclarés et imposés pour l’exercice d’imposition 2027.
ISOC: L’ISOC, ou impôt des sociétés, est l’impôt belge sur les bénéfices des sociétés qui ont leur siège ou leur principal établissement en Belgique et se livrent à des opérations à caractère lucratif. Son taux est de 25 %. La déclaration se dépose une fois par an, après la clôture de l’exercice comptable, via l’application Biztax.
Lettre de mission: La lettre de mission est le document écrit qui fixe la relation entre un comptable et son client : les prestations confiées, les obligations de chacun, les délais de remise des pièces, les honoraires et les conditions de fin de collaboration. Elle se signe avant le début des travaux et sert de référence en cas de désaccord.
Listing clients: Le listing clients est le relevé annuel par lequel un assujetti à la TVA communique à l’administration la liste de ses clients belges eux-mêmes assujettis, avec le montant des opérations de l’année. Il se dépose une fois par an, après la fin de l’année civile. Le listing relatif à 2025 devait être déposé avant le 31 mars 2026.
Majoration: Une majoration est un supplément ajouté à un impôt ou à une cotisation quand le paiement est absent, insuffisant ou tardif. En matière d’impôt, elle sanctionne l’absence de versements anticipés : 6,75 % pour une société et 4,50 % pour un dirigeant d’entreprise pour l’exercice d’imposition 2027. Les cotisations sociales impayées subissent aussi des majorations.
Mandat: Le mandat est l’autorisation par laquelle un client permet à son comptable d’agir en son nom auprès d’une administration ou d’un organisme : déposer une déclaration, consulter un dossier, introduire une demande. Il se donne par écrit ou par voie électronique, pour un ou plusieurs services précis, et peut être retiré par le client.
Peppol: Peppol est le réseau décentralisé par lequel les logiciels de facturation et de comptabilité s’échangent des factures électroniques structurées, de manière sécurisée. En Belgique, il sert de support à la facturation électronique obligatoire entre entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2026. Une facture PDF envoyée par e-mail ne répond pas à cette obligation.
Régularisation: La régularisation est le calcul par lequel la caisse d’assurances sociales remplace les cotisations provisoires d’un indépendant par ses cotisations définitives. Elle a lieu quand l’administration fiscale communique le revenu professionnel de l’année concernée, en général un à deux ans plus tard. L’indépendant paie alors un supplément ou récupère la différence.
Relevé intracommunautaire: Le relevé intracommunautaire est la déclaration par laquelle un assujetti belge communique à l’administration ses livraisons de biens et ses prestations de services à des assujettis établis dans d’autres États membres de l’Union européenne. Il se dépose chaque mois ou chaque trimestre, à la même date limite que la déclaration périodique à la TVA.
Revenu de référence: Le revenu de référence est le revenu professionnel net qui sert de base au calcul des cotisations sociales provisoires d’un indépendant. Il s’agit du revenu de la troisième année qui précède l’année de cotisation, réévalué par un coefficient officiel. Pour les cotisations 2026, l’année de référence est 2023 et le coefficient de réévaluation vaut 1,07236269.
Versement anticipé: Un versement anticipé est un paiement d’impôt effectué en cours d’année, avant l’enrôlement. En Belgique, il se fait en quatre périodes, plus une cinquième pour les indépendants depuis les revenus 2026. Il évite une majoration d’impôt aux sociétés et aux dirigeants d’entreprise, et donne une bonification aux indépendants qui perçoivent des bénéfices ou des profits.