Mandat
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Le mandat est l’autorisation par laquelle un client permet à son comptable d’agir en son nom auprès d’une administration ou d’un organisme : déposer une déclaration, consulter un dossier, introduire une demande. Il se donne par écrit ou par voie électronique, pour un ou plusieurs services précis, et peut être retiré par le client.
Aussi appelé : mandat fiscal, procuration.
Sans mandat, le comptable ne peut ni déposer une déclaration au nom du client ni consulter ses données auprès de l’administration.
Un mandat ne couvre que les services pour lesquels il a été donné. Un mandat pour la TVA ne vaut pas pour l’impôt des personnes physiques. Vérifiez la liste des mandats actifs à l’ouverture de chaque dossier.
La procédure et les types de mandats sont décrits sur les portails de l’administration, repris dans la boîte à outils.
Voir aussi : lettre de mission .