Facturation électronique Peppol : ce que ça change pour le suivi trimestriel
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’échanger des factures électroniques structurées, via le réseau Peppol. Pour le cabinet, une partie des pièces arrive directement dans le logiciel : la collecte s’allège et le suivi peut se faire en cours de trimestre.
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Qu’est-ce qui est obligatoire depuis 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées entre elles. La facture passe directement du logiciel du fournisseur à celui du client.
Un PDF envoyé par e-mail ou déposé sur une plateforme ne suffit plus. Les factures circulent par un réseau décentralisé appelé Peppol.
Qui est concerné ?
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Assujetti qui facture à d’autres assujettis belges | Envoyer et recevoir des factures structurées |
| Assujetti qui ne facture qu’à des particuliers | Pouvoir recevoir les factures structurées de ses fournisseurs belges |
| Assujetti en franchise de taxe | En principe soumis à l’obligation |
| Entreprise sans aucune facture émise vers, ni reçue d’assujettis belges | Non soumise |
La tolérance générale des trois premiers mois de 2026 est terminée. Un client qui n’est pas encore équipé n’est plus couvert par cette tolérance.
Qu’est-ce que cela change pour la collecte des pièces ?
Les factures entre entreprises n’ont plus à être réclamées : elles arrivent dans le logiciel connecté à Peppol. Trois conséquences pratiques pour le cabinet.
- Moins de relances. Les factures d’achat et de vente entre assujettis sont disponibles sans intervention du client.
- Un encodage plus régulier. Les données structurées peuvent être traitées au fil de l’eau, sans attendre la fin du trimestre.
- Un suivi en cours de trimestre. Le résultat provisoire se met à jour plus tôt, ce qui laisse le temps de conseiller un versement anticipé.
Ces effets dépendent du logiciel du client et de celui du cabinet. Vérifiez avec chaque client que son outil est bien connecté et que vous avez accès aux factures reçues.
Qu’est-ce qui ne change pas ?
Tout ne passe pas par Peppol. Restent à collecter :
- les factures et tickets de vente aux particuliers ;
- les notes de frais et les tickets de caisse ;
- les extraits bancaires, quand ils ne sont pas récupérés automatiquement ;
- les contrats, les tableaux d’emprunt et les pièces justificatives diverses.
La check-list de clôture trimestrielle reprend ces points.
Que faire avec les clients encore mal équipés ?
Commencez par un état des lieux, dossier par dossier : quel logiciel, connecté ou non, depuis quand. Le site officiel e-facture publie une liste de solutions logicielles, dont certaines sont gratuites ou peu coûteuses.
Rappelez ensuite les deux mesures de soutien fiscal : la déduction pour investissement de 20 % pour les investissements numériques et la déduction majorée de 120 % pour les abonnements à un programme de facturation.
Questions fréquentes
Une entreprise qui ne vend qu’à des particuliers est-elle concernée ?
Oui, si elle achète à des entreprises belges. L’obligation ne vise pas les factures qu’elle envoie aux particuliers, mais elle doit pouvoir recevoir les factures électroniques structurées de ses fournisseurs.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol est un réseau décentralisé par lequel les logiciels de facturation et de comptabilité s’échangent des factures de manière sécurisée et structurée. L’administration le compare à un réseau de télécommunications.
Existe-t-il un soutien fiscal pour s’équiper ?
Oui. La déduction pour investissement est portée à 20 % pour les investissements numériques depuis le 1er janvier 2025. Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants peuvent déduire à 120 % les abonnements à des programmes de facturation.
La tolérance de début 2026 s’applique-t-elle encore ?
Non. La période générale de tolérance couvrait les trois premiers mois de 2026. Une tolérance ciblée pour le self-billing a couru jusqu’au 30 juin 2026 inclus.
Les outils pour passer à l’action
- Calendrier fiscal 2027 : les échéances à venir, avec leur source officielle.
- Calcul des versements anticipés : un calcul gratuit, sans inscription.
- Le rapport trimestriel Trimeo : le logiciel en préparation, pilote au printemps 2027.