Exercice comptable
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En cours de vérification par un comptable. Contrôlez chaque date et chaque montant auprès de la source officielle indiquée avant de vous en servir.
L’exercice comptable est la période pour laquelle une entreprise établit ses comptes et calcule son résultat. Il dure en principe douze mois et coïncide souvent avec l’année civile, sans que ce soit une obligation. Il peut être plus long ou plus court l’année de la création, lors d’un changement de date de clôture ou en cas de dissolution.
Aussi appelé : année comptable.
L’exercice comptable détermine le calendrier fiscal de la société. Quand il ne suit pas l’année civile, les dates des versements anticipés, leur nombre et le calcul de la majoration changent.
La déclaration à l’impôt des sociétés se dépose après la clôture de l’exercice.
Ne confondez pas l’exercice comptable et l’exercice d’imposition : le second désigne l’année pour laquelle l’impôt est établi.
Sources
- SPF Finances, versements anticipés des sociétés , consulté le .
- SPF Finances, déclaration à l’impôt des sociétés , consulté le .