Majoration
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Une majoration est un supplément ajouté à un impôt ou à une cotisation quand le paiement est absent, insuffisant ou tardif. En matière d’impôt, elle sanctionne l’absence de versements anticipés : 6,75 % pour une société et 4,50 % pour un dirigeant d’entreprise pour l’exercice d’imposition 2027. Les cotisations sociales impayées subissent aussi des majorations.
Aussi appelé : majoration d’impôt.
Impôt. La majoration d’une société se calcule sur son impôt. Celle d’un dirigeant d’entreprise se calcule sur 106 % de l’impôt dû sur ses rémunérations, et l’administration n’en retient que 90 % après déduction des avantages liés aux versements. Depuis l’exercice d’imposition 2027, l’indépendant qui perçoit des bénéfices ou des profits ne paie plus de majoration.
Cotisations sociales. La caisse applique 3 % sur la partie impayée à la fin du trimestre, à nouveau chaque trimestre, puis une majoration unique de 7 % au 1er janvier.
Le calcul des versements anticipés estime la majoration d’impôt.
Voir aussi : versement anticipé , cotisations sociales provisoires .
Sources
- SPF Finances, versements anticipés des indépendants , consulté le .
- SPF Finances, versements anticipés des sociétés , consulté le .
- INASTI, « Et si je ne paie pas mes cotisations ? » , consulté le .